Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société MADAME VIRGINIE VILLIERE et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet Virginie Villière. L’acquisition d’un produit par le biais du site internet Virginie Villière implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions existantes et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les éventuelles modifications ne sont cependant pas imputables aux produits achetés antérieurement à leur mise en place. Dans le cas où l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente serait considérée comme nulle et non avenue du fait d’un changement de réglementation, de législation ou d’une décision définitive de justice, les autres stipulations demeureraient valides et conserveraient toute leur portée. Il est précisé que le site internet Virginie Villière s’adresse aux seuls consommateurs et que tout professionnel doit contacter le service commercial de la société MADAME VIRGINIE VILLIERE (vi.villiere@gmail.com) pour bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.
Les produits présentés sur le site Virginie Villière sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Tous les visuels proposés par le site internet Virginie Villière sont non-contractuels et servent à illustrer les produits.
Article 3 : Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro. Ils ne sont pas soumis à la TVA, conformement à l’article 293 B du CGI. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Virginie Villière se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site internet Virginie Villière à tout moment sans préavis ni justification. Toutefois, il est entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. En cas d’erreur grossière du prix affiché, Virginie Villière s’engage à régulariser le montant dû au Client et inversement, le Client s’engage à régulariser le montant dû à Virginie Villière.
Article 4 : Paiement
– Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Cette solution de paiement est sécurisé avec le protocole de sécurité renforcé 3D SECURE.
– Par Paypal, sécurisé par la plateforme.
Enfin, si en raison d’une opposition, d’un refus ou pour tout autre motif, la transmission du montant dû par le Client s’avère impossible, la commande est annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 5 : Commandes
Le Client souhaitant acheter un produit sur le site internet Virginie Villière doit obligatoirement :
– Créer son espace personnel sur le site internet Virginie Villière en suivant la procédure d’inscription en ligne. Le Client possédant déjà un espace personnel sur le site internet Virginie Villière doit simplement se connecter.
– Remplir son panier en ligne en choisissant les produits et en les ajoutant au panier.
– Vérifier le contenu de son panier et effectuer les éventuelles modifications avant de finaliser la commande. La validation de la commande formalise la vente entre Virginie Villière et le Client. En effet, La société MADAME VIRGINIE VILLIERE ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle erreur de saisie du Client, et des conséquences sur le produit.
– Effectuer le paiement selon le mode de paiement choisi et les conditions prévues, ce qui entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
– Conserver la confirmation de la commande adressée via mail par Virginie Villière. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve et acceptation de la transaction. La société MADAME VIRGINIE VILLIERE se réserve enfin le droit de refuser tout paiement effectué avec une carte provenant de l’étranger, dont le règlement ne serait pas assuré par le système de protection 3D SECURE.
Article 6 : Rétractation
Les produits MP3 proposés à la vente sur le site Virginie Villière sont des articles dématérialisés. Il n’y a donc aucune possibilité de remboursement après le paiement de la commande, la possession du mp3 impliquant la fin du droit de rétractation.
Article 7 : Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, MADAME VIRGINIE VILLIERE n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut donc être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet comme la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service, le coût des moyens mis en oeuvre ou de tout autre problème inhérent à l’usage du web.
Article 8 : Force majeure
Article 9 : Propriété intellectuelle
Article 10 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à vi.villiere@gmail.com ou en supprimant son compte sur la page « Mon Compte ». MADAME VIRGINIE VILLIERE ne transmet aucune donnée ni information à des tiers.
Article 11 : Archivage
Article 12 : Règlement des litiges
Enfin, les registres informatisés du site internet Virginie Villière sont considérés par les parties comme preuve des commandes et transactions intervenues entre les parties.
Article 15 : Emailing