Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société MADAME VIRGINIE VILLIERE et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet Virginie Villière. L’acquisition d’un produit par le biais du site internet Virginie Villière implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions existantes et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les éventuelles modifications ne sont cependant pas imputables aux produits achetés antérieurement à leur mise en place. Dans le cas où l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente serait considérée comme nulle et non avenue du fait d’un changement de réglementation, de législation ou d’une décision définitive de justice, les autres stipulations demeureraient valides et conserveraient toute leur portée. Il est précisé que le site internet Virginie Villière s’adresse aux seuls consommateurs et que tout professionnel doit contacter le service commercial de la société MADAME VIRGINIE VILLIERE (vi.villiere@gmail.com) pour bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.

Article 2 : Caractéristiques des produits

Les produits présentés sur le site Virginie Villière sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Tous les visuels proposés par le site internet Virginie Villière sont non-contractuels et servent à illustrer les produits.

Article 3 : Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro. Ils ne sont pas soumis à la TVA, conformement à l’article 293 B du CGI. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Virginie Villière se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site internet Virginie Villière à tout moment sans préavis ni justification. Toutefois, il est entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. En cas d’erreur grossière du prix affiché, Virginie Villière s’engage à régulariser le montant dû au Client et inversement, le Client s’engage à régulariser le montant dû à Virginie Villière.

Article 4 : Paiement

Le montant de toute commande effectuée sur le site internet Virginie Villière doit être réglé selon les modalités suivantes :
– Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Cette solution de paiement est sécurisé avec le protocole de sécurité renforcé 3D SECURE.
– Par Paypal, sécurisé par la plateforme.
Enfin, si en raison d’une opposition, d’un refus ou pour tout autre motif, la transmission du montant dû par le Client s’avère impossible, la commande est annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 5 : Commandes

Le Client souhaitant acheter un produit sur le site internet Virginie Villière doit obligatoirement :
– Créer son espace personnel sur le site internet Virginie Villière en suivant la procédure d’inscription en ligne. Le Client possédant déjà un espace personnel sur le site internet Virginie Villière doit simplement se connecter.
– Remplir son panier en ligne en choisissant les produits et en les ajoutant au panier.
– Vérifier le contenu de son panier et effectuer les éventuelles modifications avant de finaliser la commande. La validation de la commande formalise la vente entre Virginie Villière et le Client. En effet, La société MADAME VIRGINIE VILLIERE ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle erreur de saisie du Client, et des conséquences sur le produit.
– Effectuer le paiement selon le mode de paiement choisi et les conditions prévues, ce qui entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
– Conserver la confirmation de la commande adressée via mail par Virginie Villière. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve et acceptation de la transaction. La société MADAME VIRGINIE VILLIERE se réserve enfin le droit de refuser tout paiement effectué avec une carte provenant de l’étranger, dont le règlement ne serait pas assuré par le système de protection 3D SECURE.

Article 6 : Rétractation

Les produits MP3 proposés à la vente sur le site Virginie Villière sont des articles dématérialisés. Il n’y a donc aucune possibilité de remboursement après le paiement de la commande, la possession du mp3 impliquant la fin du droit de rétractation.

Article 7 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, MADAME VIRGINIE VILLIERE n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut donc être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet comme la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service, le coût des moyens mis en oeuvre ou de tout autre problème inhérent à l’usage du web.

Article 8 : Force majeure

MADAME VIRGINIE VILLIERE ne saurait être tenu responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles, ou attentats, cette liste n’étant pas exhaustive.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu et des éléments du site internet Virginie Villière, y compris la technologie sous-jacente, restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MADAME VIRGINIE VILLIERE, et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, qu’elle soit complète ou partielle des éléments du site internet est interdite, sauf autorisation écrite de MADAME VIRGINIE VILLIERE. Cette autorisation est systématiquement temporaire et suspendue à l’instant même de la demande de MADAME VIRGINIE VILLIERE. Par ailleurs, tout lien simple ou lien hypertexte utilisant des techniques telles que le cadrage (framing) ou encore l’insertion par liens hypertextes (In-line linking), sont strictement interdits sans l’accord temporaire et écrit de MADAME VIRGINIE VILLIERE. Le nom de domaine virginievilliere.com est déposé et protégé. Toute tentative de reproduction ou d’usage est strictement interdite et encadrée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 10 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à vi.villiere@gmail.com ou en supprimant son compte sur la page « Mon Compte ». MADAME VIRGINIE VILLIERE ne transmet aucune donnée ni information à des tiers.

Article 11 : Archivage

Virginie Villière procède à l’archivage des commandes conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne de produits sont soumises à la loi française. En cas de litige, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, le Tribunal d’Instance de Nice (06) sera seul compétent.
Enfin, les registres informatisés du site internet Virginie Villière sont considérés par les parties comme preuve des commandes et transactions intervenues entre les parties.

Article 15 : Emailing

Lors de la création de votre compte, vous autorisez Virginie Villière à vous contacter par email afin de vous proposer des offres qui pourraient vous intéresser. Vous aurez la possibilité en bas du mail de vous désinscrire de notre liste d’envoie. Vous pouvez aussi nous contacter par email à l’adresse vi.villiere@gmail.com afin de nous indiquer que vous ne souhaitez plus être contacté.